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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/09/1982
Article / Artikel 1   BVR 16/07/1982
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/09/1982
Article / Artikel 2   BVR 16/07/1982
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/09/1982
Article / Artikel 3   BVR 16/07/1982
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/09/1982
Article / Artikel 4   BVR 16/07/1982