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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 juin 1983 - Règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	30/07/2004
Article / Artikel 90		BVR	14/05/2004