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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 11 février 1977 réglant l'agréation des "utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques

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Article / Artikel 1   AMAF 18/10/1982