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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 17 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/1997
Tous / Alle   AR 21/09/1995