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Article / Artikel 20bis

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 13   AGW 16/04/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 14   AGW 29/01/2004