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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling V

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 11   AGW 13/09/2007
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Article / Artikel 2   AGW 01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 11   Code 18/12/2003