Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 10 novembre 1960 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1984
Article / Artikel 22		AR	02/08/1984