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Article / Artikel 39

Arrêté royal du 21 janvier 2004 d'exécution des Chapitres 1er, 2, 3 et 7 du Titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 7bis		AR	19/12/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 2		AR	26/03/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 2		AR	28/03/2007