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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 27/12/1985  
AMAF 24/04/1985  
AMAF 27/03/1984  
AMAF 16/01/1984  
AMAF 24/11/1982