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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/1988
Article / Artikel 1		AR	02/09/1988