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Article / Artikel 14

Arrêté (lire: arrêté du Gouvernement de la Communauté française) du 3 septembre 2003 organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/07/2003
Article / Artikel 5		AGCF	27/03/2003

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	25/01/2007
Article / Artikel 74		AGCF	01/12/2006