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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 janvier 1988 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'abattage ou de modification de la silhouette des arbres remarquables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/12/1988
Livre / Boek IV, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk VII, Section / Afdeling 4, Intitulé / Opschrift		Code	14/05/1984