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Article / Artikel 82

NOUVEL INTITULE
[Loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales (LGAF)]
NOUVEL INTITULE
[Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 92		L	22/12/1989