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Article / Artikel 132 1

Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 44   DVO 19/12/2003
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 156   L 22/12/1989