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Titre / Titel XIVbis

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 42

devient Titre X du Livre II
  L 19/12/2006
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 11   L 22/02/1990