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Arrêté royal du 23 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/2003
Article / Artikel 106   AR 03/05/2003