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Arrêté ministériel du 4 mars 1975 fixant le règlement pour la nomination, par changement de grade, du personnel non scientifique des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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