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Article / Artikel 2

Décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2019
Article / Artikel 9		DCF	18/12/2019

Exécutions

Nature

Date

ACCCF	12/12/2002
AGCF	05/11/1987