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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: ERDG 01/10/2020, art. 3	ERDG	01/10/2020
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 1	AR	08/07/2003