Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 15bis

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2023
Article / Artikel 1 Vig.: cette modification produit ses effets le 01/03/2023 et est applicable aux circonstances qui ont lieu après cette date.	AR	28/03/2023
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	25/07/2021
Article / Artikel 12	L	27/06/2021
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	08/12/2011
Article / Artikel 9	AR	14/11/2011
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 7	AR	12/12/2002