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Article / Artikel 52.5.1

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	14/08/1992
Article / Artikel 2		AR	10/07/1992