Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling X, Intitulé / Opschrift

Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/12/1993
Article / Artikel 25		ORBC	23/11/1993