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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	03/07/1996

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