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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 décembre 2001 modifiant les articles 110 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/11/2001
Article / Artikel 110		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	08/11/2001
Article / Artikel 6		AR	09/11/1994