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Article / Artikel 69

Arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/12/2009
Article / Artikel 17 Dispositions transitoires: art. 20 et 21	AR	13/11/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 18	AR	11/03/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	14/08/1985