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Article / Artikel 30

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service public fédéral Personnel et Organisation]
Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 6   AR 28/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 3   AR 20/06/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 12/09/2001