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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 avril 1949 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1949
Page:5038
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication