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Intitulé

Loi électorale communale
NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
[Code électoral communal bruxellois]


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1932
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1932
Page:4404
  • 11/04/2000 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 17/11/1994
Remarques 1) Nouveau texte néerlandais établi par L 26/06/1970

2) Art. 67 à 73 et 78 à 83: coordonnés par AR 24/06/1988



Annexé à
Nature Date    
AR 04/08/1932