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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2006 approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d’un brevet d’infirmier hospitalier »(code 821400S34D2) classée au niveau de l’enseignement supérieur paramédical de type court de l’Enseignement de Promotion sociale de régime 1


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2006
Page:42602
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2005

Période de vigueur du 01/12/2005 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent acte ainsi que quelques autres AGCF et AMCF ayant le même objet sont uniquement enregistrés à titre d'exemples. Autrement dit, la base de données ne comporte pas tous les arrêtés de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale, pris en exécution de l'art. 137 du DCF 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (parfois en combinaison avec l'AGCF 27/04/1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale). Pour consulter l'ensemble de ces arrêtés, utilisez la base de données "Gallilex" de la Communauté française ou la base de données "Justel" du SPF Justice.