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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2006
Edition:2
Page:42363
Avis du Conseil d'Etat 39749
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007
Disposition transitoire : art. 3

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...