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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1972
Page:12809
Avis du Conseil d'Etat U - D