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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1965 fixant la durée du travail dans les entreprises ou divisions d'entreprises de l'industrie textile où s'effectuent des travaux d'achèvement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1965
Page:	5542

Avis du Conseil d'Etat

U - D