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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2006
Page:38296
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...