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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2006 instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2006
Edition:1
Page:36673
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...