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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2006 approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2006 -2007


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2006
Edition:1
Page:34378
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT: année scolaire 2006-2007

Période de vigueur du 21/07/2006 au ...
Remarques Hormis le présent arrêté enregistré à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour une année scolaire déterminée (arrêtés pris en exécution de l'art. 11 du DCF 11/07/2002).