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Intitulé

Arrêté royal 10 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2006
Page:34137
Avis du Conseil d'Etat 40113
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006

Période de vigueur du 01/08/2006 au ...