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Intitulé

Loi du 2 juin 2006 modifiant l'article 1er, 3°, alinéa 2, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2006
Edition:2
Page:32965
Avis du Conseil d'Etat 39491
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006 (voir art. 3)

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...