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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1952 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1952
Page:4912
Avis du Conseil d'Etat 2997