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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2006 déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2006
Page:32821
Avis du Conseil d'Etat 40227
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/06/2006 au 24/06/2012
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.