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Intitulé

Circulaire du 24 avril 2006 - Taxe sur les antennes de diffusion de téléphonie mobile


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2006
Edition:1
Page:32611
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée