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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1952 fixant, pour l'année 1952, le montant de la cotisation patronale pour les vacances supplémentaires d'ancienneté


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1952
Page:4557
Avis du Conseil d'Etat 2939