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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1972 portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969, fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1972
Page:13031
Avis du Conseil d'Etat --