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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1952 fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1952
Page:4722
Avis du Conseil d'Etat 2908