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Intitulé

Circulaire POL 53 du 13 avril 1995 relative à la condition d'âge quant au recrutement d'aspirants agents de police - application de l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre, tel que modifié par l'arrêté royal du 23 juin 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1995
Numéro: POL53
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1995
Page:11813
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée