help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1952 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939, sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1952
Page:3366
Avis du Conseil d'Etat 2829
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/05/1952 au ...