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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 2005 - Ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Historisch gegroeide bedrijven Deba N.V. & Nevelland V.Z.W. te Nevele" - Definitieve vaststelling


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/10/2005
Page:43165
Avis du Conseil d'Etat 38824
Entrée en vigueur / Effet Veertien dagen na de bekendmaking (DVO 18/05/1999, art. 43)

Période de vigueur du 20/10/2005 au ...