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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2006
Edition:2
Page:29735
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 40054
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/06/2006 au ...