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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1952 portant fixation, en matière d'assurance-accidents de pêcheurs, des taux de la cotisation d'assurance pour la période du 10 mai 1940 au 30 juin 1945


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1952
Page:8018
Avis du Conseil d'Etat 2286