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Intitulé

Aanvullende omzendbrief HV/92/2 van 10 augustus 1992 betreffende de subsidiëring van inbreidingsgerichte huisvestingsprojecten in kansarme buurten


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1992
Numéro: HV92/2
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1992
Page:18796
Avis du Conseil d'Etat --