Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2006 modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables, 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix et 2 avril 1996 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain non remboursables dont aucune forme n'est soumise à prescription médicale